Conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente

Nos offres s'entendent sauf vente et sans engagement, les accords conclus avec nos représentants ne nous engagent qu'après confirmation de notre part.

Les plans ou cahiers des charges qui nous sont confiés ne sont utilisés qu'à titre de documentation et ne peuvent être invoqués contre nous.

Les prix et les engagements

Nos prix sont fermes pour autant que les dates d'accord, de livraison et de paiement indiquées dans nos offres soient respectées. Les délais de livraison sont donnés de bonne foi et à titre indicatif: nous ne pouvons pêtre tenus responsables de circonstances dues au hasard, au pénuries, ou des cas de force majeure survenus chez nous ou chez nos fournisseurs. Ces cas très particuliers nous réservent le droit de prolonger les délais ou d'annuler le contrat par lettre recommandée, sans que l'acheteur puisse réclamer quelque indemnisation.

L'acheteur est censé connaître les mesures et caractéristiques des marchandises qu'il a commandées : il lui incombe la responsabilité de vérifier à ce que son entrepreneur respecte ces mesures et effectue son travail de telle sorte que l'installation et le fonctionnement de nos marchandises sur chantier se fassent de manière normale.

Les marchandises circulent à nos risques et périls et étant livrées l’acheteur en devient responsable pour les pertes, vols ou détériorations quelconques qui pourraient survenir sauf spécifications contraires écrites de notre part, nous sommes seuls attitrés pour assurer le service après-vente de nos marchandises afin que la garantie reste accordée. Nous sommes tributaires des modifications techniques ou esthétiques que nos fournisseurs se réservent d’apporter aux marchandises s’ils l’estiment nécessaire ; nous ne pouvons être tenus responsables de ces modifications et elles ne peuvent dégager l’acheteur de ses obligations.

Les garanties

La garantie n’est accordée qu’après paiement intégral de la marchandise. Toutes nos marchandises doivent être utilisées et entretenues correctement pour conserver leur garantie.

Notre garantie se limite à celle donnée par nos fournisseurs, à savoir contre les défauts et vices cachés empéchant le fonctionnement normal et la bonne tenue des produits à partir de la date de facturation à l’exclusion de toute indemnité.

Le conditionnement

Le Taux d’humidité de l’air, dans les endroits ou sont posé les planchers ou parquets de doivent jamais être inférieure à 40% et 60% maximum, pour éviter gerces, tuilage ou déformation anormale.

Ces marchandises son sensées être entretenu conformément aux instructions données généralement oralement, a la fin de notre chantier ou directement en cas de simple livraison.

Litiges et conditions de réclamation

Pour être valable, toute réclamation devra être faite dans les huit jours de livraison, ou de fin de notre travail, par pli recommandé à la poste ; à défaut de ce faire elle sera considérée comme nulle et non avenue.

Toutes nos factures sont payables à Liège, au comptant, sans escompte.

Toute somme non payée à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure préalable un taux d’intérêt de 12 % l’an. En outre, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le débiteur sera redevable d’une clause pénale de 15% avec minimum de 150,- Euro.

Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition ou départ de chantier, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit d’annuler tout ou partie de marché.

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles, sans devoir justifier de ces pertes.

Tout litige entre LA MAISON DU PLANCHER et ses cocontractants sera régi par le droit belge tandis que seuls les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront seul compétants.